l'augmentation du capital
d'une société anonyme
Etablie conformément aux articles
164 et 302 du Code des Sociétés
Commerciales
Dénomination sociale de la société : ORASCOM TELECOM TUNISIE «OTT».
- Forme juridique : Société Anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Montant du capital social : 23.000.000 Dollars soit l'équivalent 29.072.000 Dinars.
Siège Social : est situé au 11, rue 8607, Zone Industrielle de la Charguia 1 - 2035 Tunis-Carthage.
Objet Social : l'installation et l'exercice de systèmes pour la réalisation et la gestion, sans limite territoriale, de services de télécommunication et, plus spécifiquement, de services de télécommunications mobiles en concession ou en libre marché et pour le déroulement des activités qui leur sont de toutes façons afférentes, y compris la mise en projet, la réalisation, la gestion et la commercialisation des produits, services et systèmes de télécommunications, de téléinformatique et d'électronique.
Durée : 99 ans.
Dépôt du projet : un projet du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 Décembre 2004 sous le n° AC2423282004.
Nombre des actions à souscrire : 290720 actions à souscrire par conversion de créance liquide et exigible et à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 100 dinars chacune.
Apport en nature : néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : le propriétaire d'actions nominatives inscrit sur les registres de la société huit (8) jours avant le jour fixé pour la réunion peut assister aux assemblées générales ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée. Tout membre de l'Assemblée Générale dispose d'autant de voix que d'actions qu'il possède ou qu'il représente, sans limitations.
Répartition du résultat, la constitution des réserves et la répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.
Sur ses bénéfices nets il est prélevé :
5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, la constitution d'autres réserves.
En cas de liquidation, le produit de la liquidation après règlement du passif et des charges de la société est employé à amortir complètement le capital, le surplus étant réparti entre les actionnaires.
Délai de souscription : 15 jours avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.
Modalité de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales se tiendra au siège social de la société.