Rectificatifs — JORT n° 222 du 14 décembre 2004

JORT n° 222 du 14 décembre 2004.

Annonce n° 2004T6647SANB2.

Lire à l'entête : « RC Tunis n° B130751996 et non RC Tunis n° B1307251996 ».

ACTES ADMINISTRATIFS

AVIS AU PUBLIC

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Avis au public
Direction de la sécurité
MAT 827
Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes
Articles 293 à 324 du code de travail
Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Le public est informé que Monsieur Dimitrios Xylinas agissant pour le compte de la société TOTAL Tunisie dont le siège social est situé à la rue du lac Huron les berges du lac 1053 Tunis, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'Industrie et de l'Energie et des PME sous le n° 244 en date du 17 septembre 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié situé à la société «TOP MODE» la Mornaguia en bordure de la route GP5 gouvernorat de la Manouba, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie et des PME, le gouverneur de Manouba ou le président de la municipalité de Mornaguia dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Dimitrios Xylinas agissant pour le compte de la société TOTAL Tunisie dont le siège social est situé à la rue du lac Huron les berges du lac 1053 Tunis, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie et des PME sous le n° 242 en date du 17 septembre 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié situé à la centrale laitière « VAGA» Sidi Shili gouvernorat de Béja, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie et des PME, le gouverneur de Béja ou le président de la municipalité de Béja dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Housine Ben Toumia agissant pour le compte de la société Butagaz Tunisie dont le siège social est situé à 24-26 place 7 novembre 1987 - 1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie et des PME sous le n° 367 en date du 27 juillet 2001 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié situé à Djerba Midoun conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie et des PME, le gouverneur de Mednine ou le président de la municipalité de Djerba Midoun dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Dimitrios Xylinas agissant pour le compte de la société TOTAL Tunisie dont le siège social est situé à la rue du lac Huron les berges du lac 1053 Tunis, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie et des PME sous le n° 243 en date du 17 septembre 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié situé au super marché appartenant à la société «COPIT TUNISIE» en bordure de GP8 gouvernorat de l'Ariana, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie et des PME, le gouverneur de l'Ariana ou le président de la municipalité d'Ariana dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Sadok Gharbi agissant pour son compte et demeurant à l'avenue 18 janvier 9000 Béja a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie et des PME sous le n° 5461 en date du 30 octobre 2003 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en huilerie située à la Z.I Route Amdoun 9000 Béja. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie et des PME, le gouverneur de Béja ou le président de la municipalité de Béja dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

AVIS DE DELIMITATION DE TERRAINS

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains
relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous
Avis de publicité de la date de dépôt des rapports de délimitation

Vu le décret du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,
Vu l'article 16 du code des droits réels,
Vu le décret n° 91-1271 du 27 août 1991, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Ben Arous,
Vu le décret n° 91-1496 du 21 octobre 1991, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Ben Arous,
Vu le décret n° 93-1070 du 3 mai 1993, relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Ben Arous,

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous porte à la connaissance du public qu'en date du 30 octobre 2003 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après ont été déposés au siège du gouvernorat de Ben Arous.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Ben Arous dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.