Divers · Rectificatifs

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains

Publié au Annonces légales n° 2 du 4 janvier 2005, page 54

relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine
Avis de publicité de la date de dépôt des rapports de délimitation

Vu le décret du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,
Vu l'article 16 du code des droits réels,
Vu le décret n° 98-1699 du 31 août 1998, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Kasserine,
Vu le décret n° 99-94 du 11 janvier 1999, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Kasserine,
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine porte à la connaissance du public qu'en date du 29 novembre 2004 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après ont été déposés au siège du gouvernorat de Kasserine.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Kasserine dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
Fedj TerbahDjedliene163154Nord : Terre collective à la possession de Cheikh Salah Ben Hadj Salah
Sud : Terre collective à la possession de Mohamed Ben Hanachi et Hania Bent Ben Naceur
Est : Piste agricole
Ouest : Terre collective à la possession de Salah Ben Dhiaf Ben Messaoud
24771
Secteur El GrineEl Ayoun546019Nord : Propriété de Wardi Fazaâ et Abdessalem Ben Ahmed
Sud : Propriété de Khadhraoui Boubaker et piste agricole
Est : Propriété de Boughdiri Mabrouk Ben Othmen et forêts
Ouest : Propriété de Abdessalem Ben Ahmed et Azouzi Ben Ali Ben Amara
29228
Henchir El Bguar Secteur El GrineEl Ayoun473704Nord : Salah Ben Hadj Messaoud et Khadraoui Ahmed et Bou Saâda Ben Smida Khdhraoui
Sud : Héritiers Khadhraoui Mokhtar Bou Anza
Est : Piste agricole et Khadhraoui Salah
Ouest : Héritier Khadhraoui Mokhtar Bou Anza et Khadhraoui Maâmmar Ben Salah
29250
Char II Secteur El H'medTala446324Nord : Oued et terre collective revenant à la collectivité d'El Hmed
Sud : Falaise puis forêts
Est : Piste agricole et TPD n° 29221
Ouest : TF n° 632 Kasserine
29702
Char II Secteur El H'medTala265448Nord : Terre collective revenant à la collectivité d'El Hamed
Sud : Terre collective revenant à la collectivité d'El Hmed
29708
p. 55
SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
Est : Oued sans nom
Ouest : Terre collective revenant à la collectivité d'El Hmed et TF 632 Kasserine
Djebel Rakhmet 1Sbeïtla2658078Nord : Secteur cadastral « G » Rakhmet + secteur « R » M'zara
Sud : Secteurs cadastraux « F » et « G » Rakhmet
Est : Secteur cadastral « R » M'zara
Ouest : Secteur cadastral « F » Rakhmet
30308
Boukhil secteur El KhadhraSbeïtla42741Nord : Oued et forêts
Sud : Oued de Sbeïtla
Est : Piste agricole
Ouest : Oued
29742
Rakhmet II secteur RakhmetSbeïtla1906628Nord : Secteurs cadastraux « C » et « B » et « G » et terre collective à la possession de Ouled Bouaziz
Sud : secteurs cadastraux « B » et « C » Rakhmet et terre collective
Est : Secteur cadastral « G » Rakhmet
Ouest : Route Goudronnée
30872
Boukhil secteur El KhadhraSbeïtla115071Nord : Oued
Sud : Oued de Sbeïtla
Est : Oued et piste agricole
Ouest : Oued
30873
Koudiet El Msafine Aïn Oum Djedour secteur Oum DjedourDjedliene203655Nord : Partie de Koudiet Msafine située à l'intérieur de la circonscription territoriale du gouvernorat de Siliana
Sud : Oued et piste agricole
Est : Terre nue revenant à Mahfoudhi Ali Ben Abdelkrim et Taghouti Amor
Ouest : Oued
30928
Koudiet El Mzara secteur Fedj TerbahDjedliene208918Nord : TF n° 623 Kasserine
Sud : Route de Rouhia à Tala
Est : Terre collective revenant à la collectivité de Fedj Tarbah
Ouest : Route de Rouhia à Tala et terre collective revenant à la collectivité de Fedj Terbah
30927
Dachrat Ouled Boughanem secteur FoussanaFoussana237586Nord : Secteur cadastral « A » Foussana
Sud : Secteur cadastral « C » Foussana
Est : Secteur cadastral « C » Foussana
Ouest : Secteur cadastral « A » Foussana
30890
Dachrat Ouled Boughanem secteur FoussanaFoussana259208Nord : Domaine forestier et secteur cadastral « A » Foussana
Sud : Secteur cadastral « D » Foussana
Est : Secteur cadastral « D » Foussana
Ouest : Oued et secteur cadastral « C » Foussana
30891
p. 56
SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
Aïn Bou Zargoun secteur CheffaïTala298737Nord : Terre collective revenant à la collectivité Cheffaï
Sud : Terre collective revenant à la collectivité Cheffaï
Est : Terre collective revenant à la collectivité Cheffaï
Ouest : Terre collective revenant à la collectivité Cheffaï et forêts.
30892
Khanguet Boulaâba secteur El BrikaFoussana1151844Nord : Piste agricole et Oued El Htab
Sud : GP n° 13
Est : Oued Nakhil
Ouest : Fraction Ouled Messaoud
30925
Koudiet Guadhoum secteur TalaTala106160Nord : Propriété de Gnaoui Ammar et Ghadhoum Slim
Sud : Propriété de Gadhoum Hadj Abderrahmen et Torchi Farhat et Mechli Mohamed Ben Ammar
Est : Akrout Youssef et Hichri Mouldi Ben Ali
Ouest : Gnaoui Ammar
30929
Koudiet El Atra secteur Haïdra (Pfle 1)Haïdra725881Nord : Route et propriété de Akrout Khaled Ben Ahmed et Akrout Abdelmagid Ben Ahmed
Sud : Forêts
Est : Propriété Akrout Abdelmagid Ben Ahmed
Ouest : Héritier Garafi Hadj Taher et forêts.
30926
Koudiet El Atra secteur Haïdra (Pfle 2)Haïdra76712Nord : Terre nue revenant aux héritiers Garafi Hadj Taher
Sud : Terre nue revenant aux héritiers Garafi Hadj Taher
Est : Terre nue revenant aux héritiers Garafi Hadj Taher
Ouest : Terre nue revenant aux héritiers Garafi Hadj Taher.
30926

Citer : Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains, JORT (Annonces légales) n° 2 du 4 janvier 2005, p. 54.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Rectificatifs »