Avis aux créanciers · Avis aux créanciers

Le greffier du tribunal de première instance d'Ariana annonce l'ouverture de la procédure de distribution de…

Publié au Annonces légales n° 3 du 6 janvier 2005, page 64 · réf. 2005T0076VEPA2

Le greffier du tribunal de première instance d'Ariana annonce l'ouverture de la procédure de distribution de la somme de dix sept mille six cent huit dinars vingt trois millimes (17608d023) consignée à la caisse des dépôts et de consignations le 5 juin 2004, reçu n° R005613 (produit de la vente des meubles saisis à la société Tiki Industrie, demeurant au 26, rue de l'Union du Maghreb Arabe zone industrielle Ettadhamen et adjugés au profit de Hichem Bouroga suivant le procès-verbal de vente n° 03/6708 daté du 19 avril 2004), ordonnée par le juge commissaire, suite à la requête n° 94/2004, présentée par Maître Maher Zerelli le 22 novembre 2004.

Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Cet avis est rédigé conformément aux articles 465, 467 et 468 du code de procédure civile et commerciale.

Citer : Le greffier du tribunal de première instance d'Ariana annonce l'ouverture de la procédure de distribution de…, JORT (Annonces légales) n° 3 du 6 janvier 2005, p. 64.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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