Par acte sous seing privé en date du 17 avril 2002 enregistré à la recette des finances à l'avenue de la gare Tunis le 16 mai 2002, quittance n° 17212, enregistrement n° 02301091, la Société Shell de Tunisie S.A, dont le siège social est à Tunis, 24/26 Place du 7 novembre et M. Zitouni Nabil demeurant à Ezzahra ont conclu un nouveau contrat par lequel la Société Shell de Tunisie donne en location à M. Zitouni Nabil le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à rue liberté Tunis en bordure de la route, et ce, pour une période de trois ans renouvelables.
En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites par M. Zitouni Nabil à partir du 1er juillet 2000.
Le présent avis a été publié aux journaux "Essahafa" et "La Presse" du 12 janvier 2005.
Société Shell de Tunisie