Par acte sous seing privé en date du 24 novembre 2001 enregistré à la recette des finances à avenue liberté Tunis le 23 janvier 2002, volume 32, acf case 120, la Société Shell de Tunisie S.A, dont le siège social est à Tunis, 24/26 Place du 7 novembre et M. Moncef Ben Ayed demeurant à Menzel Tmim ont conclu un nouveau contrat par lequel la Société Shell de Tunisie donne en location à M. Moncef Ben Ayed, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Menzel Tmim en bordure de la route, et ce, pour une période de trois ans renouvelables.
En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites par M. Moncef Ben Ayed à partir du 1er juillet 2000.
Le présent avis a été publié aux journaux "Essahafa" et "La Presse" du 12 janvier 2005.
Société Shell de Tunisie