Par acte sous seing privé en date du 24 septembre 2001 enregistré à la recette des finances à Manouba le 19 décembre 2001, quittance n° M032772, enregistrement n° 01302516, la Société Shell de Tunisie S.A, dont le siège social est à Tunis, 24/26 Place du 7 novembre et M. Chaker Rgaya demeurant à El Menzah 8 ont conclu un nouveau contrat par lequel la Société Shell de Tunisie donne en location à M. Chaker Rgaya le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Kasar Saïd en bordure de la route, et ce, pour une période de trois ans renouvelables.
En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites par M. Chaker Rgaya à partir du 1er juillet 2000.
Le présent avis a été publié aux journaux "Essahafa" et "La Presse" du 12 janvier 2005.
Société Shell de Tunisie