Actes administratifs · Avis d'enquête

Conseil Régional de Sidi Bouzid

Publié au Annonces légales n° 11 du 18 janvier 2005, page 216 · réf. 2005R0120MINA4

En application des dispositions de l'article 16 de la loi n°94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Le président du conseil régional de Sidi Bouzid a l'honneur de porter à la connaissance du public que les projets des plans d'aménagement des villages de Zaâfria, ferme 20 délégation de Sidi Bouzid Ouest, d'El Boaa, délégation de Mezzouna, de Zafzef, délégation de Souk Jedid élaborés à l'échelle 1/2000, sont déposés à leur intention aux sièges des délégations durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la délégation ou adresser par lettre recommandée au délégué un mémoire d'opposition.

Citer : Conseil Régional de Sidi Bouzid, JORT (Annonces légales) n° 11 du 18 janvier 2005, p. 216.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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