Divers · Avis d'enquête
Publié au Annonces légales n° 11 du 18 janvier 2005, page 216 · réf. 2005X0128DIVD3
Monsieur Mohamed Ben Meftah Tayari porte à la connaissance du public que son titre de propriété d'une parcelle de terre d'une superficie 2080 mètres carrés, sis à Sfax, route de Tunis, km 11 a disparu et il désire se faire délivrer une copie originale.
Tout contestant devra s'adresser au tribunal de première instance de Sfax et dans le délai respecté.
Citer : Avis d'enquête — Monsieur Mohamed Ben Meftah Tayari porte à la connaissance du public que son titre de…, JORT (Annonces légales) n° 11 du 18 janvier 2005, p. 216.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.