Monsieur Habib Ben Ali Ben Salah déclare avoir perdu son titre de propriété d'une parcelle de terre de 1192 m² contenant une construction située sur la route de Gremda, km 8 et il veut tirer un autre titre au lieu du titre perdu, aucune réclamation ne sera acceptée auprès du tribunal de première instance de Sfax après un délai de 70 jours.
Citer : Avis d'enquête — Monsieur Habib Ben Ali Ben Salah déclare avoir perdu son titre de propriété d'une…, JORT (Annonces légales) n° 11 du 18 janvier 2005, p. 216.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.