Par acte s.s.p en date du 27 novembre 2001 enregistré à la R.F à Avenue Liberté Tunis le 30 avril 2002, quittance n° 14700 enregistrement n° 02300937, la Société Shell de Tunisie SA, dont le siège social est à Tunis, 24/26 Place du 7 Novembre et M. Ridha Ben chadly Ben Ghalia demeurant à Carthage ont conclu un nouveau contrat par lequel la Société Shell de Tunisie donne en location à M. Ridha Ben Chedly Ben Ghalia le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Zaghouan en bordure de la route, et ce pour une période de trois ans renouvelables.
En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites par M. Ridha Ben Chedly Ben Ghalia à partir du 1er juillet 2000.
Le présent avis a été publié aux journaux "Essahafa" et "La Presse".