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Par acte s.s.p en date du 11 décembre 2002 enregistré à la R.F à Avenue Liberté Tunis le 16 mars 2002…

Publié au Annonces légales n° 12 du 20 janvier 2005, page 237 · réf. 2005T0308FCCC3

Par acte s.s.p en date du 11 décembre 2002 enregistré à la R.F à Avenue Liberté Tunis le 16 mars 2002, volume 32 acf case 381, la Société Shell de Tunisie SA, dont le siège social est à Tunis, 24/26 Place du 7 Novembre et M. Riadh Ben Med Bouhachem demeurant au Kef ont conclu un nouveau contrat par lequel la Société Shell de Tunisie donne en location à M. Riadh Ben Mohamed Bouhachem le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Bourguiba Kef en bordure de la route, et ce pour une période de trois ans renouvelables.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites par M. Riadh Ben Med Bouhachem à partir du 1er juillet 2000.

Le présent avis a été publié aux journaux "Essahafa" et "La Presse".

Citer : Par acte s.s.p en date du 11 décembre 2002 enregistré à la R.F à Avenue Liberté Tunis le 16 mars 2002…, JORT (Annonces légales) n° 12 du 20 janvier 2005, p. 237.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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