Par acte s.s.p en date du 12 décembre 2001 enregistré à la R.F à Avenue Liberté Tunis le 20 avril 2002, volume 33 acf case 504, la Société Shell de Tunisie SA, dont le siège social est à Tunis, 24/26 Place du 7 Novembre et M. Sallouhi Habib Ben Med demeurant à Mateur ont conclu un nouveau contrat par lequel la Société Shell de Tunisie donne en location à M. Sallouhi Habib Ben Med le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Mateur Sud en bordure de la route, et ce pour une période de trois ans renouvelables.
En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites par M. Sallouhi Habib Ben Med à partir du 1er juillet 2000.
Le présent avis a été publié aux journaux "Essahafa" et "La Presse".