Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme ne faisant — La Tunisienne de la Préforme et du Packaging – "T.P.P"

Publié au Annonces légales n° 15 du 26 janvier 2005, page 291 · réf. 2005T0387SANB1

Pas appel public à l'épargne

La Tunisienne de la Préforme et du Packaging – "T.P.P"

Siège social : 67, avenue Alain Savary appt B14 Résidence les Jardins II - 1002 Tunis

En application des dispositions du code des sociétés commerciales, une société anonyme sera constituée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : La Tunisienne de la Préforme et du Packaging.

Forme de la société : Société anonyme.

Capital social : Neuf cent mille dinars (900.000 DT).

Siège social : 67, avenue Alain Savary appt B14 Résidence les Jardins II - 1002 Tunis.

Objet social : La fabrication des préformes en PET, la transformation de la matière plastique, le recyclage...

Durée : 99 ans.

Projet des statuts : le projet des statuts a été déposé en date du 13 décembre 2004 auprès du tribunal de première instance de Tunis (guichet unique API), sous le numéro AN243332004.

Nombre d'actions en numéraire : Il est à souscrire 90.000 actions en numéraires, à libérer intégralement à la souscription.

Valeur nominale : 10 dinars.

Apport en nature : néant.

Avantage particuliers : aucun avantage particulier n'est stipulé au niveau des statuts.

Condition d'admission aux assemblées : les titulaires d'actions libérées des versements exigibles, peuvent seuls assister à l'assemblée générale, sur justification de leur identité ou s'y faire représenter.

Chaque membre de l'assemblée générale a autant de voix qu'il possède de représente d'actions, sans limitation, sous réserve de l'application des dispositions légales visant les assemblées constitutives ou extraordinaires.

Répartition du résultat : Conformément à l'article 31 des statuts sur le bénéfice nets réalisés, après affectation, s'il y a lieu, à l'extinction des pertes des exercices antérieurs, il est prélevé :

  • 5% (cinq pour cent) au moins pour la constitution des du fonds de réserve légale.

Le reliquat sera réparti suivant décision de l'assemblée générale ordinaire.

Etablissement bancaire dépositaire des fonds : Banque Nationale Agricole BNA.

Agence : Alain Savary.

Numéro de compte : 03116105032104503638.

Délai ouvert pour la souscription : les souscriptions s'effectueront dans un délai de 15 jours maximum avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.

Assemblée générale constitutive : La date et le lieu de l'assemblée générale constitutive seront communiqués ultérieurement par le fondateur.

Le fondateur

Mahdi Ben Abdallah

Citer : Constitution d'une société anonyme ne faisant — La Tunisienne de la Préforme et du Packaging – "T.P.P", JORT (Annonces légales) n° 15 du 26 janvier 2005, p. 291.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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