Location gerance

Prorogation de durée de gérance libre

Publié au Annonces légales n° 22 du 4 février 2005, page 427 · réf. 2005T0580FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 27 octobre 2004 enregistré à la recette des finances de la Nouvelle Médina en date du 28 octobre 2004 sous le numéro 04363025, quittance n° M048731, il a été décidé de proroger la durée de l'acte de gérance libre conclu au profit de la société Tunisie Portes par la société GOGECOM - SARL et portant sur le fonds de commerce sis au km 7,2 route de Mornag, Z.I Ben Arous et ce, pour une durée de dix (10) ans supplémentaires du 1er novembre 2007 au 31 octobre 2017 renouvelable par tacite reconduction sauf préavis signifié trois (03) mois avant le terme.

Le présent est paru aux journaux El Horria et le renouveau du 30 janvier 2005.

Citer : Prorogation de durée de gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 22 du 4 février 2005, p. 427.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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