Suivant acte sous seing privé, en date du 10 janvier 2005, enregistré à la recette des finances, rue du Paradis à l'Ariana, le 17 janvier 2005, quittance n° 9143, enregistrement n° 5500625, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana, le 28 janvier 2005, sous le n° D 03252005, il a été constitué une société à responsabilité limitée (SARL) :
Dénomination : Société Motos Autos "S.A.M.".
Capital : 10.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Objet :
- l'achat, la vente et le commerce des cycles et motocycles et de leurs, pièces de rechange,
- l'achat, la vente et le commerce des pièces de rechange neuves ou usagées de tout véhicule ou automobile,
- et généralement, toutes autres opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Siège social : 7, avenue Farhat Hached à l'Ariana.
Gérance : Monsieur Sami Jaraya est nommé gérant de la société, pour une durée de deux (2) ans renouvelable par tacite reconduction tout en l'investissant des pouvoirs de gestion les plus étendus.