Fonds de commerce · Gérance libre

Par acte S.S.P en date du 23 mai 2002, enregistré à la R.F à l'avenue de la Gare Tunis le 12 novembre 2002…

Publié au Annonces légales n° 29 du 16 février 2005, page 550 · réf. 2005T0780FCCC3

Par acte S.S.P en date du 23 mai 2002, enregistré à la R.F à l'avenue de la Gare Tunis le 12 novembre 2002, quittance n° 38781, enregistrement n° 02302468, la société Shell de Tunisie S.A, dont le siège social est à Tunis, 24/26 Place du 7 Novembre et Mr Meaouia Ghaouar demeurant à Tozeur ont conclu un nouveau contrat par lequel la société Shell de Tunisie donne en location à Mr Meaouia Ghaouar le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tozeur route de Mettlaoui en bordure de la route, et ce pour une période de trois ans renouvelables.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites par Mr

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Meaouia Ghaouar à partir du 1er juillet 2000.

Le présent avis a été publié aux journaux «Essahafa » et «La Presse» du 9 février 2005.

Société Shell de Tunisie

Citer : Par acte S.S.P en date du 23 mai 2002, enregistré à la R.F à l'avenue de la Gare Tunis le 12 novembre 2002…, JORT (Annonces légales) n° 29 du 16 février 2005, p. 550.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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