Fonds de commerce · Gérance libre

En vertu d'un acte S.S.P en date du 1er avril 2002 enregistré à la R.F à Avenue de la Gare Tunis le 19…

Publié au Annonces légales n° 29 du 16 février 2005, page 551 · réf. 2005T0783FCCC3

En vertu d'un acte S.S.P en date du 1er avril 2002 enregistré à la R.F à Avenue de la Gare Tunis le 19 septembre 2002 quittance n° 39528, enregistrement n° 02302526, il appert que la société Shell de Tunisie S.A, dont le siège social est à Tunis, 24/26 Place du 7 Novembre a donné en gérance libre à Mr El Houl Lassâad demeurant à Ezzahara pour une période de deux ans renouvelables le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis en bordure de la route.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites par Mr El El Houl Lassad à partir du 1er avril 2002.

Le présent avis a été publié aux journaux «Essahafa » et «La Presse» du 9 février 2005.

Société Shell de Tunisie

Citer : En vertu d'un acte S.S.P en date du 1er avril 2002 enregistré à la R.F à Avenue de la Gare Tunis le 19…, JORT (Annonces légales) n° 29 du 16 février 2005, p. 551.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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