Fonds de commerce · Gérance libre

En vertu d'un acte S.S.P en date du 10 septembre 2002, enregistré à la R.F à l'avenue de la Gare Tunis le 12…

Publié au Annonces légales n° 29 du 16 février 2005, page 551 · réf. 2005T0782FCCC3

En vertu d'un acte S.S.P en date du 10 septembre 2002, enregistré à la R.F à l'avenue de la Gare Tunis le 12 novembre 2002, quittance n° 38783, enregistrement n° 02302469, il appert que la société Shell de Tunisie S.A, dont le siège social est à Tunis, 24/26 Place du 7 Novembre a donné en gérance libre à Mr Kortbi Sami demeurant à Marsa cube pour une période de deux ans renouvelables le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à El Kram en bordure de la route.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites par Mr

Kortbi Sami à partir du 11 septembre 2002.

Le présent avis a été publié aux journaux «Essahafa » et «La Presse» du 9 février 2005.

Société Shell de Tunisie

Citer : En vertu d'un acte S.S.P en date du 10 septembre 2002, enregistré à la R.F à l'avenue de la Gare Tunis le 12…, JORT (Annonces légales) n° 29 du 16 février 2005, p. 551.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Gérance libre »