En application de la loi n° 84-93 daté du 26 juillet 1993, relative aux groupements interprofessionnels dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et du décret n° 1165/94 daté du 23 mai 1994, relatif à l'approbation du statut type des groupements interprofessionnels dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
1 - Il a été créé un groupement interprofessionnel, entre les personnes physiques et morales ayant la qualité de producteurs agricoles ou transformateurs ou exportateurs et exerçant dans le secteur des fruits, dénommé : Le Groupement Interprofessionnel des Fruits.
- Le statut du groupement a été enregistré à la recette des finances, Cité Mahrajène, en date du 26 juin 2003, sous le n° 03804346.
- Le statut du groupement daté du 26 juin 2003 a été déposé au tribunal de première instance de Tunis, le 24 juillet 2003, sous le n° D 1361403.
- Code de commerce : C 11422003.
2 - Durée : Indéterminée.
3 - Siège social : Tunis.
4 - Attributions : En Plus des attributions arrêtées par l'article 7 de la loi n° 84/93 du 26 juillet 1993, relative aux groupements interprofessionnels dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, le Groupement Interprofessionnel des Fruits est chargé des attributions spécifiques fixées par son statut daté du 26 juillet 1993.
5 - Installation du groupement : 1ère réunion du conseil d'administration, en date du 12 janvier 2005.
6 - Le Groupement Interprofessionnel des Fruits est dirigé par un conseil d'administration composé de douze (12) membres.
p. 5927 - Les affaires administratives, financières et techniques sont gérées par un directeur général.