Dénomination : Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole "SMVDA ELGRIAAT3".
Forme juridique : S.A
Capital social : 400.000 Dinars divisés en 40000 actions nominatives de dix dinars chacune.
Siège social : Rte de Tunis KM32 El Messâadine 1113 Borj El Amri Manouba.
Objet : Exploitation des terres Agricoles.
Durée : 99 ans
Dépôt provisoire des statuts : Une copie déposée au greffe de tribunal de première instance de Tunis (Guichet API) le 9 mars 2005 Sous Le n° AN24632005.
Nombre des actions à souscrire : 40000 actions de dix (10d) dinars l'une à souscrire en numéraire et à libérer le quart lors de la souscription
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers stipulés au profit de toute personne : Pas d'avantages particuliers.
Conditions d'admissions aux assemblées générales et droits de vote : Chaque actionnaire l'assemblée générale des actionnaires a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sans limitation et ce conformément aux dispositions légales visant les assemblées générales.
Répartition des bénéfices : il sera prélevé 5% pour la constitution des réserves légales, jusqu'à ces dernières atteignent le dixième du capital social. L'affectation du reliquat des bénéfices sera décidée par l'assemblée générale des actionnaires.
Répartition du reliquat de liquidation : Après la déduction de toutes les dettes et dépenses de liquidation de la société, le reliquat sera distribué aux actionnaires proportionnellement à leur participation au capital.
Nom de la banque qui recevra les fonds de la souscription :
Délai de souscription : 15 jours à partir de cette annonce et avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
Convocation de l'assemblée générale constitutive : Par lettre recommandée.
Le fondateur : Mourad El Ferjani