Notice d'information
Application de l'article 164 du code des sociétés commerciales
Dénomination : SICAV Entreprise.
Forme de la société : société anonyme.
Capital social : 1 000 000 D.
Siège social : 17, rue de Jérusalem - Tunis.
Objet social : Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières conformément aux dispositions de la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, portant promulgation du code des organismes de placement collectif.
Durée : 99 ans.
Dépôt provisoire : Un projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 4 mars 2005, sous le n° AN24612005.
Nombre d'actions : 10 000 actions de cent (100) dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.
Conditions d'admission aux assemblées : Tous les actionnaires peuvent assister aux assemblées générales quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent. Chaque action donne un droit de vote et chaque actionnaire peut se faire représenter aux assemblées par un autre actionnaire.
Répartition du résultat, du boni de liquidation, constitution des réserves : la répartition du résultat ou du boni de liquidation en cas de liquidation de la société se fera conformément aux dispositions statutaires. La société ne peut constituer de réserves, et ce, conformément aux dispositions du code des organismes de placement collectif précité.
Dépôt de fonds : les fonds provenant de la souscription seront versés dans un compte indisponible ouvert au nom de la société en formation "SICAV Entreprise" sur les livres de Amen Bank, Agence Place
p. 1004Pasteur, sous le numéro 07001000134160854532.
Délai de souscription : Le délai accordé aux souscripteurs est de 15 jours à compter de la parution de cette notice au JORT avec la possibilité de clôturer la souscription avant l'expiration dudit délai en cas de souscription intégrale des actions.
Modalité de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu de réunion : L'assemblée générale constitutive est convoquée verbalement et sans délai par le fondateur.
Le lieu de la réunion est fixé au siège de la société, sis au 17, rue de Jérusalem - Tunis.
Le fondateur : Tunisie Valeurs
Société anonyme au capital de 5.000.000 D, ayant son siège social au 17, rue de Jérusalem - Tunis
et représentée par son directeur général, Monsieur Slaheddine Largueche