Vente aux enchères publiques

Vente d'un immeuble aux enchères publiques à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 49 du 16 mars 2005, page 1011 · réf. 2005R0765VEPA1

Partie poursuivante : Banque de l'habitat, SA, inscrite au RC de Tunis, sous le n° B138811996, représentée par son PDG demeurant au 21, avenue Kheireddine Pacha - Tunis qualité de créancier nantis inscrit.

Partie saisie : Mohamed Faiez Ben Salah Ellafi Hajjej, gérant de société en qualité d'emprunteur et caution réelle et hypothécaire de la Société Med CarSARL inscrite au RC de (Grombalia, sous le n° 3602, dont le siège social est à Nabeul Centre et demeurant à la rue Med Ali - Nabeul.

L'avocat poursuivant : Maître Issaoui Abdellaziz, avocat à la cour de cassation, 151, avenue de la Liberté -Tunis 1002.

Propriété saisie :

  • toute la propriété objet du titre foncier n° 517296 Tunis S 2, dénommée "Souad 305" d'une superficie de 31a 9ça, une parcelle de terrain sis à la ville de Nabeul, délégation de Nabeul sur la route sud reliant la région Elkaounia à Sidi Mahrsi, limité au sud-ouest par l'oued
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Souhil dans une zone urbaine et objet du plan d'aménagement de la ville de Nabeul, zone à usage d'habitation à condition de respecter les normes d'alignement au bord de l'Oued non utilisé et comportant quelques pieds d'oliviers,

  • toutes les parts indivises formant 12/57 parts revenant à la partie saisie dans la propriété objet du titre foncier n° 517294 Tunis S2, dénommée "Bir Oued Souhil", sis à Nabeul d'une superficie de 1a 7ça représentant un puits et une rigole non utilisé sis au nord de la propriété objet du titre foncier n° 517296 Tunis S 2.
  • Toutes les parts indivises formant 1000/3061 parts revenant à la partie saisie dans la propriété objet du titre foncier n° 509825 Tunis S2, dénommée "Rtiba 21", sise à Mechiaket El Maâmoura gouvernorat et délégation de Nabeul d'une superficie de 30a 61ça, représentant un terrain agricole sis à l'Ouest d'El Maâmoura et Beni Khiar.

Mise à prix : La mise à prix de toutes lesdites propriétés est fixée à (307.178,420 DT), frais et honoraires d'avocat en sus.

Date et lieu de L'adjudication : Le 28 avril 2005 à partir de 9 heures devant la chambre des créées au tribunal de première instance de Grombalia, La visite de la propriété peut avoir lieu tous les jours de la semaine.

Pour prendre connaissance du cahier des charges contacter le greffe du tribunal de première instance de Grombalia ou l'étude de l'Avocat poursuivant.

Tout participant aux enchères doit auparavant être assisté par un avocat et consigner au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignation ou le présenter sous forme de chèque certifié ou une caution bancaire irrévocable.

Et pour les non résident se munir de l'autorisation exigée.

20054R0764VEPA1

Vente d'un immeuble aux enchères publiques

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat, SA. inscrite au RC de Tunis, sous le n° B138811996, représentée par son P.D.G, demeurant au 21, avenue Kheireddine - Pacha Tunis, en qualité de créancier nantis inscrit.

Partie saisie : Yessine Ben Abdelhamid Derouich, sans profession connu, demeurant au 78, avenue Farhat Hached, Béja en qualité de caution réelle et hypothécaire représenté par son père Abdelhamid Ben Khemaies Derouich, commerçant propriétaire de l'agence de voyage Maghreb Voyage, demeurant au 78, avenue Farhat Hached, en vertu de la procuration du 6 janvier 1993. enregistré à Béja, le 13 janvier 1993, folio 3, case 67.

L'Avocat poursuivant : Maître Issaoui Abdellaziz, avocat à la cour de cassation, 151, avenue de la Liberté - Tunis 1002.

Propriété saisie : Toutes les parts indivises revenant à la partie saisie dans la propriété objet du titre foncier n° 150035 dénommée "Oued Chagua", sis dont la superficie totale est de 407 ha 36 a, sis sur la cote mer de CAP Negro, délégation de Nefza, gouvernorat de Béja, lesdites parts sont évaluées à 40/2880 parts de tout l'immeuble représentant 5ha 65a 77ça zone forestière en majorité avec des constructions et non viabilisé l'accès est difficile et le passage qui y mène est médiocre non constructible et à usage agricole et forestier et destiné à l'avenir pour usage touristique d'après son climat selon constat de l'expert Mohamed Hédi Rouissi délégué par Monsieur le président du tribunal de première instance de Béja par Or. n° 47152 du 22 janvier 2004.

Mise à prix : la mise à prix est fixée à (28.288,500 DT), frais et honoraires d'avocat en sus.

Date et lieu de L'adjudication : le 14 avril 2005 à partir de 9 heures devant la chambre des créées au tribunal de première instance de Béja.

La visite de la propriété peut avoir lieu tous les jours de la semaine.

Pour prendre connaissance du cahier des charges contacter le greffe du tribunal de première instance de Béja ou l'étude de l'avocat poursuivant.

Tout participant aux enchères doit auparavant consigner le tiers de la mise à prix et pour les non résidents se munir de l'autorisation exigée.

Citer : Vente d'un immeuble aux enchères publiques à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 49 du 16 mars 2005, p. 1011.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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