Vente aux enchères publiques

Etudes Maître Habib Barouni

Publié au Annonces légales n° 49 du 16 mars 2005, page 1012 · réf. 2005R0767VEPA1

Avocat à la cour de cassation

8, rue Benghazi -1002 Tunis

Poursuivant : Sté "SPAD", avenue Habib Bourguiba, km 13, Mornag, Ben Arous (R.C.B14955 1996).

Partie Saisie : Mokhtar B. Salah B. Ali Ferchichi et Mounira B. Slim B. Mohamed Lakhal, Avenue Habib Bouguiba, km 13, Mornag, Ben Arous, en qualité de copropriétaire.

Avocat poursuivant : Maître Habib Barouni, 8 rue Benghazi, Tunis.

L'immeuble à vendre : Les 5/12 parts indivises revenant à Mounira B. Slim B. Mohamed Lakhal dans la propriété agricole objet du titre foncier n° 525 Ben Arous, dénommé "Samiha" dont la superficie totale est de (2ha 44 a 20ca), située à Mornag au bord de l'av. de l'environnement, entre la Cité Jaber et la Cité Caâniche, comprenant 4 bâtiments ayant servis de poulaillers, actuellement exploités pour la production des champignons.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à soixante mille dinars (60.000D,000) suivant expertise ordonnée par le président du tribunal de première instance de Ben Arous, en date du 13 octobre 2004, sous le n° 28020, outre les frais de l'adjudication qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

Les charges :

  • pré-notation inscrite le 23 septembre 2004 sur les parts indivises revenant à Mounira Lakhal.
  • Fonds de commerce production du champignons dans les lieux suscités.

Date et lieu de la vente : Le mercredi 20 avril 2005 à partir de 9 h devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Ben Arous.

Visite des Lieux : La visite de l'immeuble peut s'effectuer quotidiennement de 8 h à 18 h conformément à la loi.

Observations : La participation à l'adjudication doit être faite par l'intermédiaire d'un avocat et après consignation du tiers de la mise à prix, ou par la présentation d'un chèque certifié du même montant.

Les étrangers doivent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur.

Citer : Etudes Maître Habib Barouni, JORT (Annonces légales) n° 49 du 16 mars 2005, p. 1012.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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