Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques — Du greffier du tribunal de première instance de Médenine

Publié au Annonces légales n° 50 du 17 mars 2005, page 1061 · réf. 2004M0076VEPA2

Du greffier du tribunal de première instance de Médenine.

En vertu du jugement rendu par Monsieur le président du tribunal le 21 décembre 2004, il a été décidé :

  • l'ouverture d'une période de contrôle de la société de la Clinique Ibn Arafa à Médenine, demandant la régularisation et la désignation du juge de l'Entreprise Monsieur El Kamel Ben Romdhane, juge contrôleur, et l'expert Monsieur Taïb Zaria, administrateur judiciaire, qui lui sera confié d'établir un programme de sauvetage dans un délai de 3 mois à compter de la date de sa réception de cette décision.

Citer : Vente aux enchères publiques — Du greffier du tribunal de première instance de Médenine, JORT (Annonces légales) n° 50 du 17 mars 2005, p. 1061.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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