Monsieur le greffier de la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis déclare qu'il sera distribué la somme de 124.278,150 dinars, dépôts et consignation de la trésorerie montant consigné à la caisse générale de Tunis en date du 17 novembre 2004 aux comptes n° R011 501 suivant le reçu n° 12441/TRIB à l'encontre de Monsieur Mokdad Ben Mohamed Boudali et ce à la demande d'AMEN BANK. Étude de Maître Rabia Ben Taarit avocate à la cour de cassation Galaxie 2000, Tour A, 6ème étage, 21, rue d'Irak Tunis, Tél : 71.78.19.78.
En vertu de quoi une affaire a été enrôlée sous le n° 508/05.
Par conséquent, et faute de forclusion, tout créancier éventuel doit déposer les preuves de ses créances au greffe du tribunal sus-cité dans un délai n'excédant pas 30 jours à partir de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne ou de la réception de la lettre recommandée.
Ceci étant, l'article 468 du code de procédure civile et commerciale dispose :
Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion, produire ses titres de créances au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.
Cette demande doit préciser les fondements de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.