Sociétés à responsabilité limitée

Régularisation des participations croisées au capital

Publié au Annonces légales n° 51 du 18 mars 2005, page 1091 · réf. 2005B0116SRLB2

Augmentation du capital social

Société Sud Intermousse SARL

Capital 1.330.000,000D

Siège social : Rte de l'Aéroport km 4
ZI Oued Châabouni Sfax

Il appert des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire que les associés décident à l'unanimité ce qui suit :

1- Régularisation de la situation des participations croisées au capital entre la Société Sud Intermousse et SOLEMAR, de la façon suivante dont il a été décidé en AGE du 25 décembre 2004 dont le procès-verbal de réunion est enregistré à la recette des finances des actes de sociétés à Sfax le 31 décembre 2004, registre B15, folio 41, colonne 220 et dont deux copies sont déposées au tribunal de 1ère instance de Sfax (registre de commerce) le 24 février 2005 sous le n° D8605396.

  • rachat de 5678 parts sociales représentant la participation de SOLEMAR au capital de la Société Sud Intermousse, suite à l'offre de vente formulée par SOLEMAR, moyennant un prix global de 567.800,000D. Sur cette base, un acte de cession de la totalité des parts sociales est établi en date du 28 décembre 2004, enregistré à la recette des finances des actes de sociétés à Sfax le 31 décembre 2004, registre B15, folio 40, colonne 217 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax (registre de commerce), le 24 février 2005 sous le n° D8605396.
  • diminution du capital social à concurrence du prix de rachat des parts sociales en question, suivie d'une augmentation dudit capital pour le même montant, par l'attribution gratuite, aux associés, de parts sociales correspondantes.

2- Augmentation du capital social, par voie d'incorporation des réserves pour investissements, à concurrence de 680.000D, soit l'équivalent de 6800 parts sociales attribuées aux associés, ce qui a pour conséquence de porter ledit capital à 2.010.000,000D, telle que décidée par l'AGE du 27 décembre 2004 dont le procès-verbal de réunion est enregistré à la recette des actes de

sociétés à Sfax le 18 janvier 2005, registre B15, folio 56, colonne 295 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax (registre de commerce) le 24 février 2005, sous le n° D8605396.

3- Redistribution des parts sociales entre les associés, suite aux résolutions prises ci-dessus.

4- Amendement des articles 6 et 7 des statuts de la société pour les rendre conformes à la teneur des résolutions sus-indiquées.

NB : Le présent avis a été publié en arabe au journal Echchourouk n° 5283 P25 et au journal le Quotidien n° 1216 P26.

Citer : Régularisation des participations croisées au capital, JORT (Annonces légales) n° 51 du 18 mars 2005, p. 1091.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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