Mme Ben Jamma Raoudha B. Sadok déclare qu'elle a perdu son certificat de propriété d'une parcelle de terre d'une superficie de 486 m², située à la route de Gremda, km 5 - Sfax, limitée au sud et est par Ben Jamma, nord par une impasse et à l'ouest par une route, provenant par acte de partage du 31 décembre 1991, enregistré à Sfax le 4 février 1992 n° 653 par les deux notaires Makni Mohamed et Maâloul Ahmed. Qui a une opposition donnera au tribunal de première instance de Sfax dans un délai ne dépassant pas 70 jours.
Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 60 du 1er avril 2005, p. 1311.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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