Par ordonnance de Monsieur Mohamed Ali Guesmi juge-commissaire près du tribunal de 1ère instance de Béja, dans l'affaire de distribution n° 61/04, il a été décidé l'ouverture de la procédure de distribution du produit de la vente du fonds de commerce revenant au débiteur Monsieur Chokri Khaled consistant en une usine de concentré suite à la requête de distribution présentée par Maître Mohamed Lahmaier au nom de la Banque de Tunisie.
Le montant qu'il sera distribué est 24.985D,124 consigné à la caisse des dépôts et consignation en date du 2 mars 2004 suivant quittance n° M004708.
Par Conséquent, et faute de forclusion, tout créancier éventuel doit déposer les preuves de ses créances au greffe du tribunal sus-cité dans un délai n'excédant pas 30 jours à partir de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ceci étant l'article 468 du C.P.C.C dispose : "Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créances au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant".
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.
Le greffier