Actes administratifs · Avis d'enquete

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Publié au Annonces légales n° 66 du 12 avril 2005, page 1459 · réf. 2005R1140MINA4

Avis d'enquête publique

Le président de la commune de Ghannouch déclare que la première phase du projet de révision du plan d'aménagement urbain de Ghannouch est approuvé par le conseil municipal le 24 février 2005.

Conformément aux dispositions de l'article de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, relative à la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le président de la commune de Ghannouch annonce au public que le projet de révision du plan d'aménagement urbain est affiché au siège de la municipalité durant deux mois à partir de la parution de cet avis au journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéresse peut consigner ses observations sur le registre d'enquêtes ouvert à cet effet, ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée à monsieur le président de la commune de Ghannouch.

Citer : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL, JORT (Annonces légales) n° 66 du 12 avril 2005, p. 1459.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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