En vertu d'un acte sous seing privé en date du 28 mars 2005, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 6 avril 2005, enregistrement n° 5802381, quittance n° 3684, une société anonyme aux caractéristiques suivantes a été constituée :
Dénomination : Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole Khayratt "S.M.V.D.A KHAYRATT".
Forme juridique : S.A.
Capital social : 520.000 Dinars divisé en 5.200 actions de 100 Dinars chacune entièrement souscrites et libérées à la moitié.
Siège social : 11, Rue Kamel Ataturk - 1001 Tunis.
Objet : La création et l'exploitation de projets dans l'agriculture, l'arboriculture, la viticulture et d'élevage intégrés hautement productif ainsi que la production, la commercialisation, l'importation et d'exportation des produits et du bétail.
Durée : 99 ans.
- Déclaration de souscription et de versements : Déclaration faite par le fondateur devant le receveur de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis en date du 6 avril 2005, enregistrée le jour même, enregistrement n° 5802384, quittance n° 3685.
- Assemblée générale constitutive : En vertu du P.V. en date du 7 avril 2005, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau, Tunis le 8 avril 2005, enregistrement n° 5502460, quittance n° 3800, il appert que l'assemblée à :
- reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur
- approuvé les statuts.
- nommé en qualité de premiers administrateurs pour une période de trois ans lesquels ont accepté leurs fonctions.
- M. Aref Belkhiria
- Société Medagro S.A. représentée par M. Aref Belkhiria.
- MME Semia Selma Belkhiria
- nommé en qualité de commissaire aux comptes Monsieur Bassam Charfeddine pour une période de trois ans qui a accepté sa fonction.
- 1er conseil d'administration : En vertu du P.V. en date du 7 avril 2005, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, Tunis le 8 avril 2005, enregistrement n° 5802461, quittance n° 3801 Monsieur Aref Belkhiria a été désigné président directeur général de la société en lui octroyant les pouvoirs nécessaires pour la direction de la société.
- Dépôt : Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 11 avril 2005 sous le n° D244012005.
- Statuts
- Déclaration de souscription et versements
- Liste des souscripteurs
- P.V. de l'assemblée générale constitutive
- P.V. du 1er conseil d'administration
Cette annonce est parue aux journaux "Echourouk" et "Le Quotidien" en date du 13 avril 2005.