Création d'une société anonyme
Au capital de 215.000 dinars
1- Dénomination de la société : Société les Couvoirs Echaâmbi de Kasserine.
2- Forme juridique : SA.
3- Siège social : 79, avenue Taieb M'hiri.
4- Capital social : 215.000 dinars répartis en 21.500 actions ordinaires de 10 dinars de nominal chacune.
5- Nationalité : Tunisienne.
6- Objet social : Production de poussins de volailles et gestion des poulaillers.
7- Durée : 99 ans.
8- Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre.
9- Projet des statuts : Déposé au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 31 mars 2005 sous le n° AN13832005.
10- Souscription : Les 21.500 actions seront souscrites en numéraire à hauteur de 16.000 actions dont la moitié est exigible à la souscription et en nature à hauteur de 5.500 actions. Les souscriptions au capital seront réalisées dans un délai d'un mois et seront clôturées sans préavis dès la souscription de la totalité des actions émises.
11- Apports en nature : Il a été fait à la société un apport en nature constitué de deux terrains et de constructions. Cet apport a été évalué provisoirement à la somme de 55 mille dinars et il a été attribué provisoirement à l'apporteur 5.500 actions ordinaires de 10 dinars de nominal chacune.
12- Versement : Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans un compte indisponible ouvert auprès de la banque de l'habitat agence de Kasserine.
13- Assemblée générale constitutive : L'assemblée générale constitutive se tiendra au siège de la société et sera convoquée par lettre adressée à chaque souscripteur.
14- Admission aux assemblées d'actionnaires : Seuls les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent assister aux assemblées.
15- Affectation des résultats : 5% pour la constitution du fonds de réserve légale et le surplus à la disposition de l'assemblée générale ordinaire.
Le fondateur
M. Chokri Mansouri Tunisien
79, avenue Taieb Mhiri 1200
Kasserine