Notice d'information au public — Constitution d'une société anonyme

Constitution d'une société anonyme

Ne faisant pas appel public à l'épargne

Notice destinée à l'information du public concernant la constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne conformément à l'article 164 code des sociétés commerciales.

1- La dénomination sociale : "International Télémarketing and Télé service Company" ITTC.
2- La forme de la société : Une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
3- Le capital social : 4.000.000 dinars.
4- Le siège social : 48, avenue Kheireddine Pacha.
5- L'objet de la société : Le télémarketing et la télé service.
6- Durée de la société : 99 ans.
7- Le dépôt provisoire : une copie des statuts a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 13 avril 2005 et on a reçu un récépissé de dépôt provisoire du projet des statuts, sous le n° AN24932005.
8- Le nombre des actions à souscrire : Sont 8000 actions, divisées en :

• Action en numéraire : 5000 actions de valeur 2.500.000 dinars, à libérer à la souscription 625.000 dinars.
• Action en nature : 3000 actions de valeur 1.500.000 dinars, à libérer totalement à la souscription et consiste en un terrain enregistré sous le n° 93-261.

9- La valeur de l'action : 500 dinars.
10- Les avantages particuliers : Selon le code des incitations aux investissement.
11- Les conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires : Selon le code des sociétés commerciales et les dispositions des statuts.
12- La répartition du résultat, la constitution des réserves et la répartition du boni de liquidation : conformément aux dispositions des statuts.
13- La banque qui recevra les fonds provenant de la constitution : la Banque de SUD agence Mohammed El Khames.
14- Le délai ouvert pour la souscription : 15 jours avec la possibilité de clôture anticipée avant l'expiration dudit délai.
15- Les modalités de convocation de l'assemblée générale et le lieu de la réunion : Par toutes modalités, au siège social, selon l'article 174 du code des sociétés commerciales et suivant.

Le fondateur
Monsieur Khaled Ben Jemaâ