Article 164 du code des sociétés commerciales
Dénomination : "Solutions Composites".
La forme de la société : Société anonyme.
Siège social : Zone industrielle, Hammam Zriba 1152 Hammam Zriba, Tunisie.
Capital social : Sept cent vingt quatre mille dinars (724.000DT).
Objet : La société a pour objet la conception et fabrication de pièces techniques en matériaux composites en utilisant les principaux procédés de mise en œuvre, tels que les moulages contact et projection, le moulage par transfert de résine et l'enroulement filamentaire, le développement des solutions clés en main qui intègrent les matériaux composites et le développement des logiciels de calcul et simulation pour les matériaux composites.
Durée de la société : 99 ans.
La date et le lieu du dépôt du projet : Le projet de statuts a été déposé au tribunal de 1ère instance de Tunis (guichet unique) le 13 avril 2005 sous n° AN 249522005.
Le nombre des actions : 72.400 actions de 10 dinars chacune intégralement souscrites et libérées en numéraire, au moins le un quart, au moment de la constitution.
Avantages particuliers : Néant.
Les fonds provenant de la souscription seront versés à la BIAT, agence Bir M'chergua dans un compte indisponible sous le numéro 08400000023200007407.
Délai de souscription : 40 jours à partir de la parution de cette notice au JORT.
Les conditions d'admission aux assemblées : tous les actionnaires sont admis aux assemblées quelques soient leurs participations sans qu'il y ait attribution de droit de votre double.
Répartition du résultat : prélèvement de 5% pour les fonds de réserve et le reste sera affecté par l'assemblée générale.
Convocation aux assemblées : par avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion et par lettre recommandée envoyée dans les mêmes délais à chaque actionnaire.
Le fondateur : Adel Hammami, tunisien, 2 Avenue Habib Thameur Hammam Zriba.