Augmentation du capital
Société Sani Confort
SA au capital de 380.000 D
Siège social : 46, rue Alexandre Dumas - Sfax
(En application des dispositions de l'article 161 du code des sociétés commerciales)
La société a pour objet : fabrication d'articles sanitaires, des bateaux de plaisance et des panneaux de revêtement en fibre et laine de verre.
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la constitution définitive.
Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires. Le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription des actions dans les registres de la
société, 8 jours au moins avant l'assemblée.
Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égales au nombre d'actions qu'il détient.
Les assemblées générales ordinaires ne se composent que des actionnaires qui possèdent au moins une action.
Répartition des résultats :
- réserve légal : 5% des bénéfices nets,
- premier dividende : 5% du montant libéré et non amorti du capital,
- sur l'excédent disponible, l'assemblée générale peut effectuer le prélèvement de toutes sommes soit pour être reportées à nouveau soit pour portées à un ou plusieurs fonds de réserves,
- tantième : à la hauteur de 10% du solde,
- le solde est réparti aux actionnaires à titre de super dividende,
- le boni de liquidation sera réparti sur les actionnaires (en cas de liquidation).
Aux termes du procès-verbal de l'AGE, tenue le 30 janvier 2005, il a été décidé d'augmenter le capital de 380.000 D à 2.200.000 D, et ce, par la création de 18200 actions nouvelles de 100 D chacune et d'une valeur globale de 1.820.000 D, et ce, par incorporation du compte courant actionnaire ouvert au nom de la Sté Confection Idéale du Sud avec suppression du droit préférentiel de souscription pour les autres actionnaires au profit de cette dernière.
Le dépôt a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 18 mars 2005, sous le n° D81081896.
Le délai de souscription est fixé à 15 jours à compter de la date de la publication de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
Le président directeur général
Mr Moncef Khamakhem, Tunisien
Route de Tunis, km 4 - Sfax