Le créancier saisissant : La Compagnie Internationale de Leasing
«C.I.L», en la personne de son représentant légal, R.C de Tunis, sous le n° B112923 1997, sise au 16., rue Jean Jaurès - Tunis.
La Partie saisie : Les héritiers du défunt Ali Ben Mohamed Ben Ahmed Makhlouf : Sa mère Oum El Khir Bent Rabeh Ben Ali Zidi, ses filles majeures Dorra, Iman, Amina, sa veuve Souad Bent Hadj Ali Ben Othman en son propre nom et au nom de sa fille mineure Olfa, toutes représentées par Mr Hatem Ben Hassen Jamoussi en sa qualité de liquidateur de la succession du défunt Ali Ben Mohamed Ben Ahmed Makhlouf, et demeurant toutes au Cabinet de leur représentant (le liquidateur ci-dessus indiqué), sis à l'Espace Tunis, entrée C, 4ème étage, bureau n° 5, Montplaisir - Tunis.
L'avocat poursuivant : Maître Fatma Ben Gouider, 7, rue Ibn Khaldoun - Tunis.
Le support juridique :
1) Le Contrat de Leasing Immobilier n° C/0510 et d'hypothèque établi et enregistré le 6 juin 2000 et inscrit à la conservation foncière le 29 avril 2002, (volume Bizerte R 01/2002 n° 137) à concurrence de 221.009D,956.
2) Sommation valant saisie immobilière faite par Me Meriam Boujnah, le 28 septembre 2004, sous le n° 14076 et inscrite à la propriété foncière de Bizerte, le 8 septembre 2004 (volume Bizerte R 1/2002 n° 956) au profit de la partie poursuivante.
Objet de la vente : la totalité des parts indivises (5320/355275) revenant à la partie saisie (en tant qu'héritiers), consistant en la parcelle n° 60 issue du plan de lotissement de la propriété dite Zone Industrielle Utique objet du titre foncier n° 5958 Bizerte. Elle est entourée d'un siège de 315 m de long et comprend les édifices suivants :
- Loge et logement du Gardien : la 1ère d'une superficie de 17 m², le second d'une superficie de 42 m² et contient deux chambres communicantes, cuisine et toilette. Il n'est pas doté de l'eau potable ni de l'électricité.
Les dépôts : une construction inachevée d'une superficie globale de 120 m² divisée en 4 parties ayant une seule porte.
p. 1699Charges : 1/ Hypothèque de 1er rang au profit du créancier saisissant à concurrence de 221.009,956 D inscrit le 29 avril 2002, (volume Bizerte R 1/2002 n° 137).
2/ Clause de déchéance inscrite le 13 mai 1977 (volume Bizerte 31 n° 203).
Situation du Bien saisi : Le bien à vendre est la propriété de la partie saisie en tant qu'héritiers et sous la direction de Mr Hatem Ben Hassen Jamoussi en sa qualité de liquidateur de la succession du défunt Ali Ben Mohamed Ben Ahmed Makhlouf.
Mise à prix : suite aux modifications du cahier des charges déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, le 2 février 2005, conformément à la décision rendue le 22 mars 2005 dans l'affaire n° 478 (opposition) portant sur le retrait des éléments indiqués dans l'expertise sous les n° de 6 à 9 et sur la baisse de la mise à prix est de nouveau fixé à 183.275d 000, outre les frais.
Date de l'adjudication : Le mardi 24 mai 2005 à 9h du matin et suivantes à la chambre des créées au tribunal de première Instance de Bizerte, sis au Quais Tarek Ibn Ziad - Bizerte.
Visite des lieux : Tous les jours de la semaine (horaire libre).
Observation : Pour participer à l'adjudication, il faut consigner à la Trésorerie Publique au moins le 1/3 du prix ou en présenter un chèque certifié ou une caution bancaire irrévocable.
Pour plus amples informations, consulter le cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte ou s'adresser au cabinet de maître Fatma Ben Gouider, avocat poursuivant.
Les étrangers doivent se munir d'une autorisation spéciale du gouverneur.
L'avocat poursuivant
Maître Fatma Gouider