Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Lassoued Saïd Tahar

Publié au Annonces légales n° 77 du 29 avril 2005, page 1700 · réf. 2005T2323VEPA1

Avocat à la cour de cassation,
19, rue de Constantinople - Bizerte
Tél. : 72.422.978 - 72.438.020

La partie poursuivante : Banque Internationale Arabe de Tunisie, SA, représentée par son président directeur général dont le siège social est à Tunis, 70-72, avenue Habib Bourguiba, R.C : B187881996 Tunis.

Les parties saisies :

  • La Société Construction Métallique du Nord, (SO.CO.ME.NO) SARL, R.C n° 5910 Bizerte, dont le siège social est à Oued El Marj, Bizerte.
  • Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ali Romdhana, demeurant à Oued El Marj - Bizerte, agissant en qualité de caution solidaire et hypothécaire.

L'avocat poursuivant : Maître Lassoued Saïd Tahar, avocat à la cour de cassation, 19, rue de Constantinople - Bizerte.

Propriété saisie : Il s'agit de la terre constructible située du côté de la Route de Oued El Marj - Bizerte et d'une superficie de 18 ares et 4 centiares, constituée de deux parcelles n° 1 et n° 2 conformément au plan fournit par le service topographie.

Cette terre est non lotie et non aménagée.

Le caution solidaire et Hypothécaire est propriétaire de 574/1804 parts de l'immeuble connu sous le nom de «Romdhana» objet du titre foncier n° 7844 Bizerte partie intégrante de la zone communale de Bizerte et inclus dans son plan d'aménagement urbain.

La mise à prix : Le prix des parts indivises revenant à la partie saisie est fixé à (57.400.000) cinquante Sept mille quatre cent dinars.

Date et Lieu de l'enchère : La vente aura lieu à la chambre des créées au sein du tribunal de première instance de Bizerte, et ce, le mardi trente et un mai deux mille cinq (31/5/2005) à partir de 9h00 du matin suivant. Affaire enrôlée sous le n° 385. La visite de l'immeuble objet de ladite adjudication s'effectuera tous les jours, heures de travail.

Observations :

  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations conformément aux lois en vigueur.
  • La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Bizerte ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant, Maître Lassoued Saïd Tahar.

Maître Lassoued Saïd Tahar

Citer : Cabinet Maître Lassoued Saïd Tahar, JORT (Annonces légales) n° 77 du 29 avril 2005, p. 1700.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »