Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un terrain immatriculé à Tunis

Publié au Annonces légales n° 77 du 29 avril 2005, page 1699 · réf. 2005T2293VEPA1

Le créancier saisissant : La Compagnie Internationale de Leasing «C.I.L» en la personne de son représentant légal, R.C de Tunis, sous le n° B1129231997, sise au 16, rue Jean Jaurès - Tunis.

La partie saisie : Habib Ben Amor Krimi, titulaire de la C.I.N n° 3597835, agriculteur, demeurant au 1, Cité Jalloul, Mellassine - Tunis.

L'avocat poursuivant : Maître Fatma Ben Gouider, 7, rue Ibn Khaldoun - Tunis.

Le support juridique :

1) Le contrat de Leasing Immobilier n° C/0751 du 12 septembre 2000 et son avenant, enregistré le 17 janvier 2001, consolidé par une hypothèque de 1er rang inscrit le 19 octobre 2000 (volume Tunis 139 n° 514/1) à concurrence de 87.892,244D.

2) Sommation valant saisie immobilière n° 4608 faite par Me Sami Samti, le 3 mars 2005 et inscrite à la propriété foncière de Tunis, le 12 mars 2005 (volume S 1/04 n° 216) au profit de la partie poursuivante.

Objet de la vente : la totalité d'un terrain de 119 m² sis à El Ouardia sur la bordure d'une rue objet du titre foncier n° 79516 Tunis dénommé «Zeineb» consistant en la parcelle n° 19 issue du plan de topographie. Ladite propriété est presque rectangulaire destiné à la construction et délimité :

  • Nord-Ouest par une partie de la parcelle n° 17.
  • Nord-Est par la parcelle n° 18 et une partie de la parcelle n° 20.
  • Sud-Ouest par la rue n° 11416.
  • Sud-Est par la parcelle n° 21.

Charges : 1/ Hypothèque de 1er rang au profit du créancier saisissant à concurrence de 87.892,244 D inscrit le 19 octobre 2000 (volume Tunis 139 n° 514/1).

Situation du Bien saisi : Le bien à vendre est la propriété de la partie saisie et sous sa direction.

Mise à prix : fixée selon l'expertise à 11.900D,000, outre les frais.

Date de l'adjudication : Le jeudi 26 mai 2005 à 9h du matin et suivantes à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis, sis à la rue Bab Bnet - Tunis.

Visite des lieux : Tous les jours de la semaine (horaire libre).

Observation : Pour participer à l'adjudication, il faut consigner à la Trésorerie Publique au moins le 1/3 du prix ou en présenter un chèque certifié ou une caution bancaire irrévocable.

Pour de plus amples informations, consulter le cahier des charges déposé au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis ou

s'adresser au Cabinet de Maître Fatma Ben Gouider, Avocat poursuivant.

Les étrangers doivent se munir d'une autorisation spéciale du Gouverneur.

L'avocat poursuivant

Maître Fatma Ben Guider

Citer : Vente aux enchères publiques d'un terrain immatriculé à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 77 du 29 avril 2005, p. 1699.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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