Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente immobilière aux enchères publiques à Tunis

Publié au Annonces légales n° 86 du 12 mai 2005, page 1942 · réf. 2005X1026VEPA1

Maître Mustapha Oueghlani
Avocat auprès de la cour de cassation
Complexe administratif et commercial
Midoun - Jerba - Tunisie
Tél : (75) 730 292
Fax : (75) 730 294

1) L'avocat du poursuivant : Maître Mustapha Oueghlani avocat auprès de la cour de cassation, complexe Administratif et commercial de Midoun Jerba.

2) Le poursuivant : Arab Tunisien Bank (A .T. B) représenté par son représentant légal, son siège sis à la rue Hédi Nouira n° 9 Tunis, société anonyme immatriculée au registre du commerce sous le n° B167001997 auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis.

3) Le poursuivi : Mr Noureddine Ben Mohamed Ben Slimane agriculteur et demeurant à Mellita Djerba gouvernorat de Medenine..

4) L'immeuble objet de la vente : La totalité de l'immeuble dont il détient la propriété sis à Machikhet Mellita délégation de Houmt Souk Djerba gouvernorat de Medenine sa superficie est de 459 mètres carrés et qui est constitué d'une parcelle de terre numéro un de classée d'habitation contenant un palmier et plusieurs arbres d'ornement et d'une habitation dans le genre de «villa» moderne ouvrant à l'Est équipé de l'eau courante et de l'électricité et comprend une véranda avec une terrasse devant son accès est assurée au moyen d'un trottoir en ciment comprend également un salon et une salle de bain une cuisine et trois chambres clôturée de tous les côtés avec une clôture d'une hauteur variant entre 1m 50 et 1m 80. Sa superficie couverte est de 135 mètres carrés.

L'immeuble est immatriculé à la conservation de la propriété foncière de Medenine sous le nom «El Hana» sous le n° 17916 Medenine.

5) La mise à prix : Est fixée à la somme de quarante mille six cent cinquante neuf dinars sept cent cinquante millimes (40.659d,750), après déduction de 15% du prix initial qui était fixé à la somme de 47.835d,000 ce qui fixe le montant de la déduction à 7.175d,250 suivant la décision rendue par la chambre des ventes immobilières auprès du tribunal de 1ère instance de Medenine dans le cadre du dossier n° 581 à l'audience du 2 mai 2005.

6) Date de la vente : Le lundi six juin de l'an deux mille cinq (6 juin 2005). à partir de 9 heures du matin à la salle des ventes immobilières du tribunal de première instance de Medenine.

7) Conditions de visite de l'immeuble : La visite des lieux peut

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se faire quotidiennement dans la journée entre huit heures du matin à dix huit heures du soir.

  • pour tout renseignement s'adresser au cabinet de Maître Oueghlani Mustapha avocat au complexe administratif et commercial de Midoun Jerba.
  • Pour consulter le cahier des charges, Sadresser au greffe du tribunal de première instance de Medenine.

Citer : Vente immobilière aux enchères publiques à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 86 du 12 mai 2005, p. 1942.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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