Actes administratifs · Avis d'enquete

En application des dispositions des articles 16 et 17 de la loi n° 1994-122 du 28 novembre 1994 portant…

Publié au Annonces légales n° 90 du 18 mai 2005, page 2048 · réf. 2005R1649MINA4

En application des dispositions des articles 16 et 17 de la loi n° 1994-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Le gouverneur, président du conseil régional de Jendouba a l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan d'aménagement urbain de la localité d'Essouani délegation de Jendouba Nord a été élaboré à l'échelle 1/1000 et déposé à leurs intentions aux sièges du gouvernorat et de la délegation de Jendouba Nord durant 2 mois à partir de la publication du présent avis.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la délegation ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée à Monsieur le délégué de Jendouba Nord.

Citer : En application des dispositions des articles 16 et 17 de la loi n° 1994-122 du 28 novembre 1994 portant…, JORT (Annonces légales) n° 90 du 18 mai 2005, p. 2048.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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