Actes administratifs · Avis d'enquete

Gouvernorat de Tataouine

Publié au Annonces légales n° 90 du 18 mai 2005, page 2048 · réf. 2005R1650MINA4

Commune de Tataouine

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 122 du 18 novembre 1994 relatif au code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Le président de la commune de Tataouine a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet de révision du P.A.U de la ville de Tataouine élaboré à l'échelle 1/2000, approuvé en première lecture par le conseil municipal Le 18 février 2005, est déposé au siège de la commune durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et à la Presse.

Tout intéressé peut prendre connaissance du contenu du projet du P.A.U et de consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune.

Le demandeur peut adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Mr le Président de la Commune de Tataouine.

Citer : Gouvernorat de Tataouine, JORT (Annonces légales) n° 90 du 18 mai 2005, p. 2048.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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