Actes administratifs · Avis d'enquete

Gouvernorat de Médenine

Publié au Annonces légales n° 90 du 18 mai 2005, page 2048 · réf. 2005R1651MINA4

Conseil régional de Médenine

En application des dispositions de l'article 16 du code de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire promulgué par la loi n° 122/94 du 28 novembre 1994.

Le gouverneur président du conseil régional de Médenine a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village Ragouba Est, délegation de Sidi Makhlouf élaboré à l'échelle 1/1000 est déposé à leur disposition au siège de la délegation de Sidi Makhlouf et au siège du conseil rural Ragouba durant deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les oppositions doivent être enregistrées au siège de la délegation de Sidi Makhlouf ou au siège du conseil rural Ragouba sur le registre ouvert à cet effet ou envoyées par lettre recommandée au nom de Monsieur le délégué de Sidi Makhlouf.

Citer : Gouvernorat de Médenine, JORT (Annonces légales) n° 90 du 18 mai 2005, p. 2048.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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