Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Jendouba

Publié au Annonces légales n° 98 du 30 mai 2005, page 2231 · réf. 2005C0097VEPA1

Créancier poursuivant : Bureau régional de la caisse nationale de sécurité sociale de Jendouba Avenue Habib Bourguiba.

Débiteur poursuivi : Adel Ben Salah Ben Belgacem Khatrouch pour son propre compte et pour le compte de ses frères : Mohamed, Najiba, Fethi, Leila et Zina, entant que mandataire.

Jugement exécutoire : décision instantanée rendue par le tribunal de 1ère instance de Jendouba le 24 février 2003 sous le numéro 7968.

Fonds de commerce mis à la vente : Tout le fonds de commerce exploité comme boulangerie rue Habib Thameur Jendouba, revenant aux propriétaires Adel Khatrouch et les autres héritiers de Klima Riahi avec les différents éléments constitutifs, corporels et incorporels.

Prix d'ouverture : 100.000.000D suite à l'estimation de l'expert judiciaire Monsieur Hejji Mohamed Mongi.

Les dépenses : l'acquéreur se charge de payer toutes les dépenses.

Date et lieu de vente : La date de vente a été fixée le 14 juin 2005 à 10 heures du matin à l'adresse du fonds de commerce.

Tout intéressé par l'affaire peut contacter l'huissier de justice Jebabli Mohamed à l'adresse suivante 91, avenue Habib Bourguiba Jendouba Tél. (78) 603.980 pour lui faire consulter et examiner le cahier de charges dans les heures administratives.

Observation toute personne ne peut participer aux enchères que s'il dispose et garantit un montant égal à 10.000.000 en espèce ou avec un chèque certifié à l'ordre de l'huissier de justice l'enchère ne sera exécuteur que si on dispose du montant total en espèce ou par chèque certifié.

Citer : Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Jendouba, JORT (Annonces légales) n° 98 du 30 mai 2005, p. 2231.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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