Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude maître Fethi Mokdad Rue Mohamed Rejiba Bizerte

Publié au Annonces légales n° 98 du 30 mai 2005, page 2230 · réf. 2005E0146VEPA1

Le poursuivant Mohamed Ben Mohamed Ben Taher Suissi résident cité Hana Bizerte, au nom de Chafik Bel Haj, suite à une procuration spéciale en date de 2 février 2005, son avocat Maître Fethi Mokdad, rue Mohamed Rejiba Bizerte.

Débiteur saisi : Eugenio Sposito sis au port de pêche Zarzouna Bizerte.

Injonction Acte exécutoire, jugement prud'homme n° 28419, rendu par le conseil de prud'homme sis au tribunal de 1ère instance de Bizerte le 22 juin 2003.

Navire saisi : Navire dit « Acoua – Chiara » sis au port de pêche Zarzouna, Zarzouna Bizerte.

Longueur 22,23m - Tonnage 59,35T, nationalité italienne avec deux moteurs principaux de puissance 140 Kilowatt l'un.

Audience et tribunal de l'adjudication :
La chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Bizerte le mardi 28 juin 2005 à 9 heures du matin et suivantes.

La mise à prix : Trente cinq milles dinars,

Il est possible de visiter le navire durant toute la semaine. Nul ne peut participer aux enchères que par l'intermédiaire d'un avocat et qu'après consigné avant la vente le tiers de la mise à prix ou avoir présenté un chèque certifié ou une caution Bancaire de la dite somme.

Citer : Etude maître Fethi Mokdad Rue Mohamed Rejiba Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 98 du 30 mai 2005, p. 2230.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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