Société « DEMURGER Tunisie »
Société anonyme
Au capital de 1.400 000 dinars
Siège social : Zone Industrielle 1
4010 Bouficha Sousse
B 159182002 RCS
Suivant procès-verbal du CA du 29 mars 2005, enregistré à la recette des finances de Bouficha, le 9 mai 2005, à la page 30, colonne 153 du registre volume 5-AC et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 24 mai 2005 sous le numéro D9608002, le conseil a passé en revue les points suivants :
- Approbation des procès verbaux des précédentes séances,
2- Préparation du projet du rapport de gestion à présenter à l'assemblée générale ordinaire,
3- Examen et arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 août 2004, ce dernier fait apparaître des pertes de 627 155,134 DT. Le conseil propose de les affecter au compte report à nouveau,
4- Approbation des conventions ; Il n'y a eu que deux conventions préalablement autorisées et qui continuent à produire leur effet, à savoir :
- Les avances qu'a effectué Monsieur Jean-Pierre DEMURGER à notre société pour un montant global arrêté au 31 août 2004 de 146.619,048 DT,
- Le versement par Madame Colette DEMURGER de la somme de 500.000 € à la société PARTEC et dont l'affectation est comme suit :
- Apurement du compte courant des enfants DEMURGER pour une valeur de 7.893,86 €,
- Créance de l'entité tunisienne pour 492.106,14 € (Ultra Demurger Roanne ou PARTEC), en lui transférant la propriété de cette créance.
5- Préparation et convocation d'une assemblée générale ordinaire le mercredi 27 avril 2005 à 9 heures du matin au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du conseil d'administration et rapport général et spécial du commissaire aux comptes,
- Approbation des conventions,
- Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos au 31 août 2004,
- Affectation du résultat de l'exercice.
6- Préparation et convocation d'une assemblée générale extraordinaire le mercredi 27 avril 2005 à 11 heures du matin au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Changement de la date de clôture de l'exercice fiscal,
- Réitération des différentes décisions se rapportant aux frais avant démarrage approuvés par les assemblées générales ordinaires du 10 mars 2001 et du 18 avril 2002.
7- Elaboration des termes du rapport de gestion qui sera présenté à l'assemblée générale ordinaire annuelle, ainsi que le projet des résolutions qui lui sont soumises.