Société « DEMURGER Tunisie »
Société anonyme
Au capital de 1.400 000 D.T.
Siège social : Z.I Bouficha
4010 Bouficha - Tunisie
B159182002 RCS Sousse
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 27 avril 2005, enregistré à la recette des finances de Bouficha, le 9 mai 2005 à la page 32, colonne 156 du registre volume 5-AC, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 24 mai 2005 sous le numéro D9608002, il a été décidé à l'unanimité des voix présentes :
1- l'approbation du rapport de gestion, de l'inventaire et des états financiers de l'exercice clos, le 31 août 2004, faisant apparaître un résultat déficitaire de 627.155,13 dinars.
2- L'affectation du résultat de l'exercice au compte report à nouveau.
3- La levée de la réserve du commissaire aux comptes relative à l'apurement des comptes entre les sociétés françaises du groupe PARTEC et DEMURGER Tunisie.
4- De donner quitus entier et sans réserve au CA pour sa gestion au cours de l'exercice clos le 31 août 2004.
5- les montants des dividendes et avoirs fiscaux alloués au cours des trois derniers exercices ont été nuls.
6- L'approbation des conventions existantes.
7- La fixation du montant global des jetons de présence allouées au conseil d'administration à 3000DTN au titre de l'exercice écoulé et 3000DTN au titre de l'exercice en cours.