Société Express-taxi
146, avenue Habib Thameur - 8000 Nabeul
En application de l'article 9 et suivants la loi 95-34 de 1995 et de la loi 63 de 1999 et la loi 79 de 2003 et suivant le président du tribunal de première instance de Grombalia a décidé l'homologation de l'accord cosigné par les créanciers et la société Express-Taxi objet de l'affaire de règlement amiable n° 122 dont le contenu est signifié comme suit :
- Société Hannibal Lease : rééchelonnement de sa créance de 248789 dinars sur 6 ans.
- Société Comet : règlement de sa créance de 6000 dinars depuis 2003.
- Banque de Tunisie : rééchelonnement de sa créance de 37096 dinars 5 années dont une de grâce.
- C.N.S.S : reste encore l'objet d'une opposition de la part de la société débitrice et aucune décision n'a été prise à ce jour.
Le présent accord a été déposé au greffe du tribunal de Grombalia et a été inscrit au registre de commerce.
Le gérant
Kamel Gouddi