Actes judiciaires · Avis aux créanciers

En vertu de l'ordonnance rendue par Monsieur le juge rapporteur près le tribunal de première instance de…

Publié au Annonces légales n° 123 du 4 juillet 2005, page 2858 · réf. 2005T3808VEPA2

En vertu de l'ordonnance rendue par Monsieur le juge rapporteur près le tribunal de première instance de Grombalia, en date du 9 juin 2005, dans l'affaire de distribution n° 87 du prix de cession de l'immeuble objet du TF n° 534317 dénommé El Fath, situé à Menzel Bouzelfa, revenant au débiteur saisi, Mr Borhane Echeikh, en vertu du jugement rendu le 31 mars 2005 dans l'affaire n° 1096 pour la somme de 43.565D,320.

Tout créancier désirant participer à la distribution, doit présenter les titres de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat dans un délai de trente jours, à peine de forclusion à partir de la date de parution du présent avis au greffe du tribunal de première instance de Grombalia.

Avis publié conformément aux articles 466 et 468 du cpcc.

Citer : En vertu de l'ordonnance rendue par Monsieur le juge rapporteur près le tribunal de première instance de…, JORT (Annonces légales) n° 123 du 4 juillet 2005, p. 2858.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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