Etude de Maître Hédi Ben Sabbah
Avocat auprès de la cour de cassation
7, rue Ali Belhaouane - Médenine
Partie poursuivante :
1) Dhaou Ben Rached Ben Saâd Gaoud, ouvrier journalier, demeurant à cité Ezzouhour, Benguerdane.
2) Adel Ben Mohamed Sager, ouvrier journalier, demeurant à cité du Maghreb Arabe, Benguerdane.
3) Khaled Ben Mohamed Sager, représentant commercial de société, demeurant à la cité du Maghreb Arabe, Benguerdane.
Partie saisie : Société 2 Mai, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est à Benguerdane.
Avocat poursuivant : Maître Hédi Ben Sabbah, avocat auprès de la cour de cassation, 7 rue Ali Belhaouane - Médenine.
Immeuble objet de la vente :
L'ensemble d'un immeuble occupé par la partie saisie, connu par Café-Restaurant 2 Mai, sis au centre de la ville de Benguerdane, composé d'un rez-de-chaussée et d'un étage supérieur.
L'ensemble de l'immeuble est limité au Sud par des locaux appartenant aux tiers et au-delà une route publique goudronnée, à l'Est la route publique et une place dépendante de l'immeuble et reliée à la façade principale, au Nord de l'immeuble une entrée de ce côté, le reliant à la route publique et limitée à ce côté à la partie Est des locaux commerciaux appartenant aux tiers, et au reste le local de Abderrazak Bouali au-delà du passage dépendant de l'immeuble puis un local commercial appartenant à Mansour Sager, et à l'Ouest par une construction appartenant à Ali Akkari et une construction appartenant aux tiers et au-delà l'entrée privée de l'immeuble.
La superficie totale de l'ensemble du terrain de cet immeuble y compris la place est adjacente directement à la route publique, et la place Ouest non couverte est de 1334.00 mètres carrés.
L'immeuble comprend deux étages.
Le rez-de-chaussée comprend un café, un restaurant et un ensemble de bureaux, comme suit :
- Salle n° 1 d'une longueur de 19.40 m et une largeur de 10.00 m, actuellement café-Bar, comprenant à son angle Sud-Ouest une salle d'eau.
- Salle n° 2 d'une longueur de 10.00 m et une largeur de 7.55 m, actuellement non utilisée, étant reliée à la cuisine et au bloc sanitaire par son côté Ouest et peut être considérée salle à manger.
- La partie Ouest, consistant en une cuisine, s'étendant au côté Sud sur une longueur de 5.50m, au côté Est sur une longueur de 13.30m, au côté Nord sur une longueur de 5.50m et au côté Ouest sur une longueur de 13.30m. Cette cuisine comprend une chambre froide.
- Salle d'eau, consistant en un bloc sanitaire complet, s'étendant au Sud sur une longueur de 5.50 m, à l'Est sur une longueur de 4.60 m, au Nord sur une longueur de 5.50 m, et à l'Ouest sur une longueur de 4.60 m avec entrée Sud.
- Comme en trouve une cour non couverte reliant entre la cuisine, la salle à manger et le bloc sanitaire, ayant à son angle Nord-Ouest des escaliers menant à l'étage supérieur, d'une longueur au Sud de 5.00 m, à l'Est de 5.70 m, au Nord de 5.00 m, et à l'Ouest de 5.70 m.
A côté de la chambre froide et la cuisine au côté Ouest se trouve un magasin, s'étendant au Sud sur une longueur de 2.50 m, à l'Est 7.20 m, au Nord 2.90 m et à l'Ouest 7.20 m.
La cour Ouest se trouve à l'angle Sud-Ouest de l'ensemble de l'immeuble, reliée au reste de l'immeuble à son côté Est par deux ouvertures, l'une reliée à la cuisine et l'autre au corridor Sud qui est relié au bar et aux magasins. Sa superficie est de 129.00 mètres carrés.
- La partie Sud comprend 2 bureaux et 2 magasins, s'étendant au Sud sur une longueur de 27.00m, et à l'Est sur une longueur de 8.00m, y compris la terrasse et le corridor lui dépendant à son côté Est et Nord. Sa superficie couverte est de 222.90m² de construction couverte.
- La partie Nord comprend deux bureaux ouvrant à l'Est sur la cour Est, et un bureau au Nord à côté du corridor menant à la rue au même côté, s'étendant au Sud sur une longueur de 8.50m, à l'Est 6.45m, au Nord 8.50m et à l'Ouest 6.45m, d'une superficie de 54.80 m².
- A côté des deux bureaux se trouvent des escaliers menant à l'étage supérieur, s'étendant au Sud sur une longueur de 6.10m, à l'Est où il y a l'entrée des escaliers, sur une longueur de 4.50m, au Nord sur une longueur de 6.10m et à l'Ouest sur une longueur de 4.50m.
La superficie totale de cet étage est de 856.00m² construction couverte et qui s'est avérée par la constatation qu'elle respecte les normes techniques en vigueur, équipée d'eau potable et de courant électrique.
Tandis que l'étage supérieur consiste en un bloc de chambres composant un hôtel en cours de construction et n'y manque que le carrelage, entassé dans quelques chambres, l'éclairage électrique, la peinture et la mise des portes et des fenêtres, les murs, le toit, l'ensemble de l'enduit, les cadres des portes et fenêtres sont exécutés. Cet étage est divisé en cinq parties.
- La partie Sud s'étendant au Sud sur une longueur de 26.50m, à l'Est 7.60m, au Nord 26.90m, et à l'Ouest 7.60m, y compris le corridor menant à une chambre et comprend 4 chambres et 3 blocs sanitaires inachevés.
- La partie Est s'étendant au Sud sur une longueur de 5.60m, à l'Est 24.00m, au Nord 5.60m et à l'Ouest 24.00m et comprend 6 chambres donnant à l'Ouest sur un corridor de 1.30m de large, et en face la partie mitoyenne.
- La partie mitoyenne s'étendant au Sud sur une longueur de 5.50m, à l'Est 24m, au Nord 5.50m et à l'Ouest 24m, comprend 6 chambres donnant au Sud.
- La partie Ouest s'étendant au Sud sur une longueur de 20m, à l'Est 16.90m, au Nord 4.20m et à l'Ouest 16.90m, comprend 4 chambres donnant à l'Est sur un corridor d'une largeur de 1.30m.
- Cinquième partie : C'est la partie Nord où se trouve la réception et la salle d'attente inachevées. La superficie totale de cet étage est de 731.00 mètres carrés construction couverte.
Mise à prix : Trois cent quarante huit mille cinq cent vingt dinars (348.520,000D).
Date et lieu de l'adjudication : A La salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine, la matinée du mercredi 17 août 2005 (17/08/2005) à 9 heures et suivantes.
N.B : La participation à l'adjudication n'est possible que par l'intermédiaire d'un avocat et de celui qui aurait consigné le 1/8 du prix et lorsqu'il s'agit d'un acheteur étranger, se dernier doit obtenir une autorisation préalable de Monsieur le gouverneur de Médenine pour pouvoir participer à l'adjudication. La consultation du cahier des charges est possible à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine ainsi qu'à l'étude de Maître Hédi Ben Sabbah, avocat poursuivant.
La visite de l'immeuble est possible tous les jours aux heures de travail.
Maître Hédi Ben Sabbah
Avocat poursuivant