Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 133 du 20 juillet 2005, page 3122 · réf. 2005R2637FCCC2

En vertu d'un contrat légalisé le 2 juillet 2005 et enregistré à la recette des finances de Ksar Saïd le même jour, Mr Bilel Rhouma a vendu à Mr Mohamed Machat, la totalité de son fonds de commerce qui est un café sis au n° 2 rue Docteur Matri cité Ibn Sina Ksar Saïd 2.

Les oppositions se font entre les mains de maître Tabib Lotfi, avocat, qui détient une copie originale du contrat de vente dans son étude sis à l'avenue des Martyrs complexe Somai Mourouj 3 et ce, dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 133 du 20 juillet 2005, p. 3122.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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